1. Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation du logiciel KORA, un service en ligne d'automatisation de la gestion des factures (fournisseurs et clients), des dépenses, de la paie et des déclarations fiscales et sociales conformément au SYSCOHADA, au Code Général des Impôts du Sénégal et au code du travail Sénégalais.

2. Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur reconnaît que :

• Le logiciel est un outil d'assistance, mais ne remplace pas l'expertise d'un comptable ou d'un fiscaliste agréé.

Il est seul responsable :

• De la saisie correcte des données.
• De la validation des déclarations avant leur transmission aux autorités fiscales et sociales.
• Du respect des obligations légales liées à la comptabilité et à la fiscalité dans son pays.

3. Limitation de Responsabilité

Kora Metrics SAS décline toute responsabilité en cas de :

• Erreurs ou omissions dans les déclarations fiscales ou sociales générées par le logiciel.
• Pénalités ou amendes résultant d'une déclaration incorrecte.
• Problèmes techniques (interruptions, bugs) affectant temporairement le service.

L'utilisateur accepte que Kora Metrics SAS ne peut garantir :

• L'exactitude à 100% des calculs fiscaux ou comptables.
• La conformité en temps réel avec les évolutions légales (l'utilisateur doit vérifier les mises à jour).

4. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Vérifier manuellement les déclarations avant soumission.
• Consulter un expert-comptable ou fiscaliste en cas de doute.
• Maintenir ses données à jour (taux de TVA, barèmes sociaux, etc.).

5. Force Majeure

Kora Metrics SAS n'est pas responsable des retards ou dysfonctionnements dus à des événements indépendants de sa volonté (panne des serveurs, coupures internet, modifications légales imprévues).

6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Sénégalais. Tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents du Tribunal du Commerce Hors Classe de Dakar.